Statuts et réglémentation
Siège social : 298 rue d’Alco – Les bureaux d’Alco 34 080 Montpellier
Etablissement secondaire : 16 rue d’Artois – 75 008 Paris
SAS au capital de 5.000 euros
RCS Montpellier 825 255 797
Président : Jean-Edouard BROSSE
Directeur Général: Thomas LEGENTILHOMME
Assurance et Garantie Financière RCP n° 118 263 166
Adhérent n°230 403
Compagnie MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9
Statuts réglementés
Conseil en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°17001313 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Primonial REIM, La Française AM, PAREF, Voisin, Axa Banque, Corum, Nortia Invest,
Lorsque la prestation de Conseil en Investissement Financier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Courtage en opérations de banque et en services de paiement
Courtier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°17001313 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou de capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT
Participation directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : NEANT
Nombre et nom des établissements de crédits ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Empruntis, CAFPI, Axa banque, Crédit Foncier.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 17001313 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Générali, Swiss Life, Nortia (La Mondiale Partenaire ; Assurance Epargne Pension; Spirica), Oddo BHF, La Baloise, Axa Thema, Vie Plus, Primonial, AGEAS…
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3402 2017 000 016 702, délivrée par la CCI de l’Hérault.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Compagnie MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9
Ces établissements nous permettent d’avoir accès à une gamme de produits très variée et non exhaustive, notamment :
- à plus de 11.000 OPCVM (SICAV et FCP)
- à plus de 60 contrats d’assurance vie en euros, en unités de compte, ou dédiés, et principalement multigestionnaires,
- à une offre immobilière diversifiée en direct ou en SCPI éligible aux régimes fiscaux dérogatoires type Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques…,
- à des produits financiers réglementés tel que les FCPI, FIP, produits structurés…
Par ailleurs, notre Cabinet peut être amené à sélectionner des nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Pour l’activité CIF: le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 PARIS cedex 02
Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr –consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les Tribunaux compétents.
AUTORITES DE TUTELLE:
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier: L’AMF – L’autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement: ACPR – Autorité de Contrôle er de Résolution – 4 place de Budapest CS 92 459 – 75 436 Paris Cedex 09.
Déclaration à la CNIL
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à …. (veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :……………………… (précisez). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Investir Patrimoine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».