Placements financiers

Une fiscalité des revenus du pays d’accueil plus avantageuse, un coût de la vie parfois moins cher, mais aussi de meilleures rémunérations et plus d’opportunités professionnelles vous permettent d’avoir une capacité d’épargne importante.
Vient alors le temps des questions :
Que faire ? Dois-je préparer ma retraite en cas de retour en France ? A quels placements financiers puis-je souscrire ? Comment optimiser mes placements financiers ?

Assurance-vie de droit français

Que vous soyez non-résident fiscal français ou expatrié, vous pouvez souscrire un contrat de droit français et profiter de plusieurs avantages.
Attention depuis la loi FATCA, la souscription n’est plus possible avec la plupart des assureurs pour les « US person ».

Dans le domaine fiscal, lors d’un rachat les produits versés à des non-résidents/expatriés sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le taux du prélèvements dépend de la date du versement et d’ouverture du contrat :

La suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Les conventions fiscales signées entre la France et le pays de résidence du souscripteur peuvent régler la question des rachats sur les contrats d’assurance-vie.
Les produits de rachat peuvent être imposés dans l’état de résidence du souscripteur.
La France peut également conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum.
Le plus souvent, le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit d’impôt afin d’éviter la double imposition.

La convention fiscale conclue entre les deux pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

Il conviendra d’opter pour le taux le plus avantageux entre le taux de droit commun et celui prévu par la convention fiscale internationale.
Pour bénéficier du taux réduit prévu par la convention, vous devrez prouver votre non résidence fiscale française lors du rachat. Il conviendra de transmettre une attestation délivrée par votre pays de résidence ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Exonération totale des prélèvements sociaux pour les non-résidents/expatriés que ce soit pendant la phase d’épargne que lors d’un rachat.
Cette exonération vous permet d’obtenir un taux de rémunération sur le fonds euros supérieur au résident français.

Assurance-vie Luxembourgeoise

Fonctionnant sur le même modèle que l’assurance-vie française, l’assurance-vie luxembourgeoise présente des atouts supplémentaires qui en font un outil de gestion de patrimoine spécifiquement adapté aux besoins d’une clientèle internationale.

Une neutralité fiscale adaptée à la mobilité internationale

En effet, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne supporte aucune fiscalité au Grand-Duché. C’est le régime fiscal de son pays de résidence qui s’applique.
Ainsi, en cas d’expatriations successives, l’assurance-vie luxembourgeoise adoptera automatiquement la fiscalité de votre pays d’expatriation.
Les contrats luxembourgeois sont donc des contrats qui correspondent très bien aux expatriés ou aux personnes qui, pour des raisons professionnelles, connaissent une forte mobilité à l’international.

Compte titres ordinaires

La détention d’un compte titres par un non-résident/expatrié offre également de nombreux avantages.

Les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France sont exonérées des prélèvements sociaux concernant les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières réalisées par les non résidents.

Exonération des Plus-values de cession de valeurs moulière, selon l’article 244 bis C du Code Général des Impôts.
Les non-résidents et expatriés bénéficient d’une exonération d’imposition française de leur plus-value mobilière  à condition de ne pas détenir une participation supérieure à 25%.
Si la cession concerne des actions de sociétés soumises à l’IS dans lesquelles l’expatrié cédant détient une participation supérieure à 25%, alors la plus-value sera taxable au PFU de 12,8% (sans être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%).

Pour en savoir sur nos solutions financières pour les non-résidents/expatriés, contactez-nous.