Denormandie

Denormandie

Profiter de la défiscalisation en rénovant dans l’ancien

Le dispositif Denormandie a pour objectif de lutter contre l’habitat dégradé.

Modalités d’applications

Le dispositif concerne les travaux d’amélioration et de rénovation sur des logements anciens et les travaux de transformation en habitation d’un local initialement affecté à un usage autre que l’habitation :

Les logements doivent être situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.

Les acquisitions doivent être réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération (foncier + frais d’acquisition + travaux), soit environ 33% du prix d’achat.

Les travaux doivent obligatoirement être facturés par une entreprise.

L’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition.

L’acquéreur doit s’engager à louer le logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans afin d’obtenir une réduction de 12%, 18% ou 21% du coût total de l’opération.

Le coût total de l’opération ne doit pas dépasser 300 000 € et 5 500 € / m².

Les villes concernées

Le décret d’application de la loi Denormandie et les arrêtés du 26 mars 2019, publiés au JO le 27 mars 2019, précisent la nature des travaux éligibles au dispositif et la liste des villes concernées. Ces dernières sont :

  • Les 222 communes couvertes par le plan « Action cœur de Ville ».
  • Les communes ayant signé une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi ELAN.

Exemple de villes concernées

L’investissement immobilier doit être réalisé dans des villes de taille moyenne et dans des immeubles réhabilités en centre-ville :

  • Limoges, Corbeil-Essonnes, Chalon-Sur-Saône, Angoulême
  • dans la région Occitanie : Narbonne, Sète, Béziers, Perpignan, Rodez, Lunel, Mende…

Pour optimiser vos travaux et la réduction d’impôt, vous pouvez cumuler le dispositif Denormandie avec le « Déficit Foncier ». Toutes les villes éligibles n’auront pas la même attractivité économique et le même potentiel d’évolution. Attention aux programmes dans les villes sinistrées ! Les conseils d’un professionnel s’avéreront essentiels dans la réussite de votre projet.

Nous sélectionnons des biens éligibles aux dispositifs selon des critères stricts et répondant à l’ensemble des impératifs.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Le premier entretien dit de « découverte patrimoniale » est toujours gratuit. N’hésitez pas, contactez-nous.