PEA & Compte-Titres

Investir en valeurs mobilières

Pour la détention et la gestion de titres en direct ou via des OPCVM, vous avez le choix entre deux supports :
  – PEA: Plan d’Epargne en Actions
  – CTO: Compte Titres Ordinaire

Ces deux produits comportent des similitudes mais également des différences qu’il est important d’appréhender avant de faire votre choix.

Univers d’investissement

Sur un CTO, il est possible de détenir toutes sortes de titres de toutes zones géographiques. C’est donc un gage de grande souplesse puisque vous pourrez y loger actions et obligations, trackers et warrants, mais aussi OPCVM, sans restriction géographique.

En revanche, le PEA est réservé aux actions européennes. Toutefois, en pratique, différentes techniques de gestion sont utilisées par les gérants pour investir sur d’autres zones que l’Europe via des OPCVM ou encore trackers -ETF- gérés dans le respect des conditions d’éligibilité au PEA.

Fiscalité

Le CTO a gagné récemment en attractivité fiscale depuis l’instauration en janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique à 30 % :
– 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu
– 17,20 % au titre des prélèvements sociaux
Ainsi dividendes, coupons obligataires mais aussi plus-values de cessions sont imposées à 12,80 % alors qu’auparavant ils étaient soumis au barème progressif. A noter que ce dernier subsiste dans le nouveau régime, mais uniquement à titre optionnel et global.

Mais dans le cadre du PEA, au delà de 5 ans de détention, les gains sont totalement exonérés de fiscalité – une limite existe toutefois pour les dividendes des titres non côtés – et seuls les prélèvements sociaux restent dus, lors d’un retrait partiel ou à la clôture. Le PEA est donc à privilégier pour les épargnants qui ont une vision long terme car ils ne doivent pas oublier que tout retrait avant 8 ans entraine :

• une clôture du PEA,
• et si cette dernière intervient avant 5 ans, une imposition sur le revenu (hors P.S.) des gains à des taux pénalisants (22,50 % avant 2 ans et 19,50 % entre 2 et 5 ans).

Souplesse

Le CTO offre une plus grande souplesse que le PEA pour plusieurs raisons:
– les versements ne sont pas plafonnés, quand ils sont limités à 150 000€ sur le PEA ;
– l’épargnant peut récupérer à tout moment ses fonds sans contraintes ni pénalités, alors qu’un retrait les premières années sur un PEA entraîne sa clôture.

La loi PACTE vient cependant offrir plus de souplesse au PEA. Au lieu de 8 ans, la loi allège la durée de détention à 5 ans pour pouvoir retirer une partie de son épargne sans devoir fermer son PEA.
La loi offre également la possibilité d’investir de nouveau sur son PEA malgré des retraits effectués auparavant.

Eligibilité

Le PEA peut être ouvert par toute personne physique ayant son domicile fiscal en France. Il faut également être majeur.
Un seul PEA peut être souscrit par personne majeure. Cependant les personnes fiscalement à sa charge (un enfant par exemple) peuvent ouvrir un PEA.

Le CTO offre beaucoup plus de souplesse quant aux conditions d’ouverture. Toute personne sans condition de domicile fiscal peut ouvrir un compte titres.
Il n’y a pas de minimum d’âge, ni du nombre de CTO ouvert par une seule personne. Il peut également être ouvert conjointement ou en indivision avec plusieurs personnes.