La loi Pinel

Comment profiter au mieux du dispositif Pinel

Le dispositif d’optimisation fiscale dit « loi Pinel », particulièrement attractif pour les investisseurs, connaît un franc succès depuis son lancement par le gouvernement fin 2014.

Son fonctionnement

Ce dispositif consiste à investir dans l’immobilier neuf, sous conditions, et offre à l’investisseur une réduction d’impôt sur le revenu importante : 12, 18 ou 21% du prix d’acquisition.

Le bien immobilier neuf doit être loué pendant une durée de 6, 9  ou 12 ans.

En contrepartie, l’investisseur peut réduire ses impôts jusqu’à 6 000€ par an (dans la limite d’un investissement de 300 000€) pendant les 9 premières années puis jusqu’à 3 000€ par an les 3 années suivantes et dans la limite de 5 500€ / m².

Les conditions à respecter

Ces conditions sont cumulatives et obligatoires. C’est la contrepartie de la réduction d’impôt.

Le calcul des loyers

Le plafond des ressources – 2021

Le dispositif Pinel est soumis au plafonnement des niches fiscales dont le plafond est de 10 000€ par an.

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