65 milliards d’Euros, c’est le montant en réserve par les assureurs au titre de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2020 (Good Value for Money – Décembre 2021). Ce trésor de guerre est souvent méconnu des assurés.
Tout d’abord, d’un point de vue légal, que nous dit le Code des assurances ?
Au moins 85% des bénéfices réalisés par une compagnie d’assurances vie doivent être distribués aux assurés. C’est ce qu’on appelle la participation aux bénéfices (PB). Cependant, l’article A331-9 du code des assurances indique que le montant de cette participation peut être attribué « partiellement ou totalement » à la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Par contre, la compagnie devra redistribuer cette participation dans un délais de 8 ans.
Pourquoi un tel montant est mis en réserve ?
Les compagnies d’assurance-vie placent en réserve une partie des rendements des fonds euros pour plusieurs raisons : capitalisation (afin de compenser d’éventuelles moins-values), les plus-values latentes (actions et immobiliers), et surtout la participation aux bénéfices.
Les sociétés procèderaient à cette mise en PPB afin de lisser le taux de rémunération versé aux assurés, chaque année pouvant aboutir à un bénéfice différent et a fortiori une participation aux bénéfices fluctuante.
Surtout, ces réserves (toutes confondues, y compris PPB) garantiraient une sécurité au profit des assurés. En effet, « le reversement de ces réserves permettrait à ces assureurs de soutenir les taux servis sur les fonds en euros de leurs clients de 0,73% par an et sur une période de 8 années » observe Cyrille Chartier-Kastler, Président du cabinet Good Value for Money.
Ainsi, d’éventuels fluctuations sur les marchés actions et une remontée des taux d’intérêts pourraient éventuellement être absorbés. Mais elles restent insignifiantes en cas de remontée « brutale » des taux d’intérêts.
4,52% !
C’est le niveau moyen de pourcentage de rendement mis en PPB constaté chez les assureurs en 2020.
En 2012, les réserves ne représentaient que 1,43% soit une augmentation de 316% en 8 ans.
Point de vigilance également quant au manque de clarté et transparence de la part des assureurs sur le sujet. Rien n’indique ce que les compagnies feront de cette réserve ni comment elle sera distribuée.
En effet, les assureurs peuvent délivrer cette provision sur des nouveaux contrats, mettre en place une politique de bonus quitte à repousser le paiement de la PB des assurés, ou tout simplement la conserver…