Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant d’investir sur des supports financiers.

A la différence d’un contrat d’assurance-vie, il peut être souscrit pour une durée déterminée (jusqu’à 30 ans) auprès d’une compagnie d’assurance. Il ne se dénoue pas en cas de décès du souscripteur.

Ce produit méconnu est un formidable outil d’épargne venant compléter l’assurance-vie dans certaines circonstances notamment dans la transmission de son patrimoine ou pour accueillir des fonds démembrés.

Le contrat de capitalisation, pour optimiser la transmission via la donation démembrée

Le contrat de capitalisation peut être transmis par son bénéficiaire en démembrement.

Le souscripteur du contrat effectue une donation de la nue-propriété du contrat. Le démembrement du contrat lui permettra ainsi de conserver l’usufruit du contrat. Il pourra profiter des revenus générés par le contrat. Au décès de l’usufruitier, le nue-propriétaire récupère l’intégralité des droits sur le contrat sans droit de succession à payer.

Réemploi des fonds démembrés

Suite à une vente d’un bien immobilier démembré par exemple, la souscription d’un contrat de capitalisation constitue la meilleure solution pour continuer d’optimiser le démembrement.