Investir dans une résidence de services

Qu’est-ce qu’une résidence de services ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier sans vous soucier de la gestion. Percevoir vos loyers même si votre logement est vide. Obtenir des revenus fonciers défiscalisés.

Pour pouvoir être qualifié de « résidence de services », l’établissement doit proposer au moins 3 des 4 services suivants :

• Petit déjeuner
• Réception de la clientèle
• Nettoyage régulier des locaux
• Fourniture du linge de maison

La qualification de « résidence de services » permet l’assujettissement à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et vous permettre de récupérer la TVA sur le prix d’achat de votre bien immobilier. En effet, le propriétaire peut récupérer l’intégralité de la TVA du bien acquis (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…) soit en percevant un chèque du Trésor Public (concernant la TVA sur l’immobilier), soit en appliquant celle-ci sur les loyers.

Les secteurs d’activités des résidences de services

Il existe quatre secteurs d’activités ouverts à la location meublée en résidence de services.

Le fonctionnement de la location meublée des résidences de services

L’importance du bail commercial

Le bail commercial est un contrat signé entre le gestionnaire et l’investisseur.
La durée minimum du bail est de 9 ans. Gage de sécurité et de protection, il décrit les obligations et contreparties de chacun.
L’exploitant s’occupera de la commercialisation de la résidence et prendra à son compte les aléas locatifs (vacances et carences de locataires).
L’investisseur percevra un loyer en échange de la mise à disposition du bien. Le loyer est prédéfini pour toute la durée du bail commercial, versé trimestriellement et réévalué tous les ans selon un indice.

La répartition des charges

Le contrat fixe également la répartition des charges, qui peut varier en fonction du type de résidence choisi et du gestionnaire.
D’une manière générale :
– L’exploitant prend à son compte l’ensemble des frais inhérents à la gestion quotidienne du bien qu’il se doit donc de maintenir en parfait état (taxes sur les ordures ménagères, menus travaux, assurance incendie et risques locatifs…)
– Le propriétaire conserve les frais relevant de l’article 606 du code civil, soit les grosses réparations. Il prend également à sa charge les frais de gestion, de syndic et la taxe foncière.

La revente reste possible à tout moment puisque l’amortissement n’est pas réservé au premier acquéreur. Les prochains acquéreurs pourront commencer l’amortissement du bien au tout début en fonction de sa valeur d’achat.